Ci-dessous, vous trouverez un court résumé du contenu des instruments principaux des droits de l'Homme de l'ONU . Cliquez dessus pour en avoir le résumé.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1966)

Visitez le site de HCHR pour avoir une liste complète des instruments

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948)

• Le droit à la Vie, Liberté, Sécurité des personnes
• Le droit à l'Education.
• Le droit de participer pleinement à la vie culturelle
• Le droit de ne pas être torturé, ou soumis à des traitements ou punitions ruels et inhumains;
• La liberté de fuir les persécutions et de chercher asile dans d’autres pays;
• La liberté de pensée, de conscience et de religion;
• La liberté d'expression et d'opinion.

Ces droits inhérents doivent être appréciés par chaque homme, femme et enfant à travers le monde, ainsi que par chaque groupe de la société. Aujourd’hui, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est largement considérée comme partie intégrante du droit international usuel.

Texte entier de la Déclaration

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)

• Auto-Détermination
• Déterminer librement leur statut politique et poursuivre leur développement
• Disposer librement de leurs richesses et ressources

• Travailler. Cela incluse une obligation de l’Etat de développer des programmes de formation professionnelle et technique
• Créer ou rejoindre un syndicat. Les syndicats peuvent établir des fédérations nationales ou joindre des réseaux internationaux
• Faire la grève ou protester, à partir du moment où cela est fait en conformité avec la loi
• Un niveau de vie adéquat, incluant la nourriture, l’habillement et le logement. Les Etats doivent perfectionner leurs méthodes de production de nourriture, et faire en sorte que leurs citoyens ne souffrent plus de la faim
• Etablir une famille et se marier. Les mères devraient pouvoir bénéficier d’un congé maternité après leur accouchement, et les enfants devraient être protégés de toute exploitation. Le travail des enfants doit être interdit
• Santé physique et mentale. Les Etats doivent essayer de réduire le taux de mortalité infantile, d'améliorer les normes d'hygiène, et de chercher à empêcher, traiter et contrôler toute les maladies et épidémies
• Education. L'éducation primaire doit être obligatoire et libre pour tous ; l'éducation secondaire devrait généralement être accessible à tous; les études supérieures doivent être disponible de même manière
• Prendre part à la vie culturelle, apprécier le progrès scientifique, et toutes les productions littéraires, artistiques ou scientifiques doivent être protégées par la loi

Texte entier du Pacte

Pacte International sur les Droits Civils et Politiques (1966)

Le PIDCP est le deuxième des deux Pactes Internationaux. Il s’occupe, comme son nom
l’indique, des droits civils et politiques, et reçu plus de pouvoir que son « frère » par l’ONU.
Ses 53 articles en attestent.

Le Préambule – ou Introduction – liste quelques uns des principes sur lesquels le
Pacte est fondé :

• Les êtres humains ne peuvent se libérer de la peur et du besoin que si leurs droits civils et politiques (aussi bien que économiques, sociaux et culturels) sont respectés.
• Les individus ont des devoirs les uns envers les autres et envers les communautés auxquelles ils appartiennent.

• Auto-Détermination
• Déterminer librement leur statut politique et poursuivre leur développement
• Disposer librement de leurs richesses et ressources
• Vie. La peine de mort ne peut imposée que pour les crimes les plus sérieux, et les condamnés à mort ont le droit de chercher le pardon. Les femmes enceintes ainsi que les mineurs de 18 ans ne peuvent être exécutés
• Liberté et sécurité de la personne. Personne ne peut être ni arrêté ni détenu arbitrairement
• Traitements humains et respectueux lors d’un séjour en prison
• Liberté de mouvement et de choisir son lieu de résidence
• Égalité devant les tribunaux, et auditions justes, impartiales et publiques. Toute personne accusée de crime est présumée innocente jusqu’à ce qu’elle soit déclarée coupable. Elle doit être jugée sans délai, son crime doit lui être expliqué dans une langue qu’elle comprenne, une aide légale doit lui être apportée, et elle doit avoir le temps de préparer sa défense. Personne ne peut être jugé deux fois pour le même crime.
• Liberté de pensée, conscience et religion
• Liberté d’expression et liberté d’association
• Se rassembler paisiblement
• Se marier et établir librement une famille
• Les enfants ont le droit d’acquérir une nationalité et d’être enregistré immédiatement après leur naissance
• Voter et être élu. Le vote doit être secret et universel
• Illégalité de toute forme d’esclavage ou de servitude, aussi bien que de la torture, les traitements dégradants ou inhumains
• L’égalité des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques est garantie

Texte entier du Pacte

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984)

Suite de la Déclaration de 1975, cette Convention est obligatoire pour les Etats signataires (contrairement à son prédécesseur, qui n’était qu’une déclaration d’intention). 140 Etats ont ratifié cette Convention. Elle est plus complexe que la Déclaration de 1975 et contient 33 articles :

• Les droits de l’Homme sont inaliénable et universels, et sont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde
• Les droits de l’Homme procèdent de la dignité inhérente à la personne humaine
• Les Etats sont tenus d'encourager le respect des droits de l'homme

• Obtenir des renseignements ou des aveux,
• La punir
• L'intimider ou de faire pression sur elle
• Discrimination.

• Prendre des mesures efficaces afin de empêcher que tout acte de torture soit commis
• Ne pas expulser ni extrader une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture
• Veiller à ce que tous les actes de torture constituent des infractions au regard de son droit pénal
• Examiner impartialement les allégations comme quoi des actes de torture auraient été commis sur leur territoire
• S’assurer que les victimes de torture ont reçu une réparation et une compensation juste et proportionnée
• Ne pas tenir compte des déclarations obtenues par la torture comme preuve devant les tribunaux

• Examiner les allégations de torture systématique au sein d’un Etat partie
• Recevoir les plaintes d’un Etat partie à propos des actes de torture perpétrés par un autre Etat partie
• Soumettre un rapport sur chacune de ses enquêtes
• Recevoir les pétitions d’individus qui prétendent avoir été victimes de tortures. Les particuliers doivent, cependant, avoir la nationalité d’un Etat partie à la Convention. En outre, Le particulier doit avoir épuisé tous les recours internes disponibles auparavant.

Texte entier du Pacte

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979)

Cette Convention, adoptée en 1979 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est décrite comme la déclaration des droits des femmes. Elle se compose d’un Préambule et de 30 articles, définit ce qui constitue la discrimination à l’égard des femmes et met en place des programmes d’action nationale afin d’en finir avec de telles discriminations.

• L’égalité de l’homme et de la femme est un droit fondamental de l’Homme ;
• La discrimination envers les femmes viole les principes de l’égalité des droits et du respect de la dignité humaine ;
• Le développement complet d’un pays, le bien-être du monde et la cause da la paix demandent la participation maximale des femmes ;
• Les femmes continuent de faire l’objet d’importantes discriminations ;
• Le rôle traditionnel de l’homme dans la famille et dans la société doit évoluer autant que celui de la femme si on veut parvenir à une réelle égalité de l’homme et de la femme.

• Inscrire dans leur Constitution le principe de l’égalité des hommes et des femmes ;
• Interdire toute discrimination envers les femmes ;
• Protéger les femmes contre tout acte discriminatoire ;
• S’abstenir de tout acte discriminatoire envers les femmes ;
• Supprimer toute loi qui constitue une discrimination à l’égard des femmes ;
• Assurer le plein développement et le progrès des femmes ;
• Supprimer le trafic des femmes et l’exploitation de la prostitution des femmes ;
• Reconnaître à la femme l’égalité avec l’homme devant la loi et lui reconnaître également une capacité juridique identique à celle de l’homme.

• Voter et être éligibles ;
• Prendre part à l’élaboration de la politique de l’Etat et occuper des emplois publics ;
• D’avoir accès à l’éducation, au même titre que les hommes ;
• Travailler, droit à la sécurité sociale ;
• Accéder aux services médicaux.

• Demander un rapport aux Etats parties sur les mesures prises pour appliquer la Convention et sur les progrès réalisés, tous les 4 ans ;
• Se réunir tous les ans afin d’examiner les rapports des Etats ;
• Rendre compte à l’Assemblée Générale des Nations Unies de ses acticités et formuler des suggestions ou recommandations générales.

Texte entier du Pacte

Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes

Cette Déclaration a été adoptée par l’Assemblée Générale de l’ONU le 20 décembre 1993, sans passer par un vote. C’est essentiellement un message de confiance en la Convention sur l’Elimination de Toutes les Formes de Discrimination envers les Femmes.

• Le besoin urgent d’égalité des genres dans tous les aspects de la vie humaine ;
• Les obstacles au développement, à la paix et à l’égalité crées par les violences contre les femmes ;
• La violence contre les femmes est contraire aux droits et libertés fondamentaux ;
• Le trop long échec à protéger les femmes de la violence ;
• La violence conter les femmes est la manifestation des relations de pouvoir inégales entre les hommes et les femmes, et cela conduite les femmes à ne pas pouvoir développer entièrement leur potentiel ;
• Certains groupes de femmes sont plus enclins à souffrir de la violence, telles que les réfugiées, les migrantes, indigentes, handicapées, indigènes et âgées ;
• Les mouvements de défense des femmes jouent un rôle croissant en dirigeant l’attention du public vers les violences contre les femmes ;
• Les opportunités limitées, accordées aux femmes, pour accéder à l’égalité sociale, politique et économique.

• Violence physique, sexuelle ou psychologique, ayant lieu au sein de la famille. Cela inclut les abus sexuels contre les jeunes filles, le viol et les mutilations génitales ;
• Violence physique, psychologique et sexuelle ayant lieu au sein de la communauté générale, incluant les exemples cités ci-dessus, ainsi que les intimidations sexuelles, le harcèlement et la prostitution forcée ;
• Violence physique, sexuelle et psychologique ordonnée ou perpétuée par l’Etat.

• Condamner la violence à l’égard des femmes et ne pas se soustraire à leurs responsabilités envers les femmes pour quelque raison que ce soit ;
• Prévenir, enquêter et punir de telles violences ;
• Fournir aux victimes féminines de telles violences les réparations appropriées ;
• Développer des mesures et des politiques qui promeuvent les femmes et les protègent de la violence ;
• Débloquer des fonds dans leur budget annuel pour combattre la violence contre les femmes

• Encourager la coopération internationale afin d’éliminer la violence contre les femmes ;
• Promouvoir les réunions et les campagnes qui avertissent le public sur cette question.
• Inclure des informations sur les tendances à recourir à la violence contre les femmes dans tous les rapports de l’ONU qui s’occupent de problèmes sociaux.

Texte entier du Pacte

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1966)

• Les Etres humains sont nés libres et égaux, sans distinction de race, sexe, langue ou religion ;
• Tous les Hommes sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection de la loi ;
• La fausseté scientifique, nature injuste et dangereuse de n’importe quelle doctrine de supériorité, est basée sur la différenciation raciale ;
• La discrimination raciale est toujours évidente, que ce soit à un niveau individuel aussi bien que dans la politique gouvernementale institutionnalisée.

• Prévenir, condamner, poursuivre et punir toute forme de discrimination raciale ;
• Protéger les groupes raciaux vulnérables à l’intérieur de leur territoire ;
• Déclarer illégaux les groupes qui font la promotion de la discrimination raciale, et poursuivre de telles activités ;
• S’assurer que tous leurs citoyens jouissent du droit d’égalité devant la loi, ainsi que de leurs droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels ;
• Permettre aux victimes de discrimination raciale le droit d’avoir recours à un procès juste, à des réparations adéquates pour tous les dommages subis ;
• Prendre des mesures pour combattre les préjudices raciaux, particulièrement dans le domaine de l’éducation.

• Les Etats parties doivent rendre 2 rapports par an au Comité ;
• Enquêter sur toutes les allégations de discrimination raciale faite devant le Comité par un Etat partie ou un département de l’ONU à propos d’un autre Etat ;
• Rapporter au Secrétaire Général de l’ONU, une fois par an, sur ses enquêtes ainsi que sur la situation générale au regard de la discrimination raciale.

Texte entier du Pacte