Charte Arabe des Droits de l'Homme

• - Egalement connue sous le nom de "Charte de Banjul", un instrument international des droits de l'Homme, cherchant à promouvoir et à protéger les droits de l'Homme sur le continent Africain.
• - A émergé dans le cadre de l'Organisation de l'Unité Africaine (remplacée depuis par l'Union Africaine)
• - Adoptée en 1986
• - Rédigée sur la base d'instruments régionaux pre-existants
• - Ratifiée par plus de 40 Etats Africains
• - La convention régionale la plus largement acceptée.

• - Adoptée sous sa version originale par la Ligue Arabe en 1994, mais jamais ratifiée par les Etats Membres.
• - Largement critiquée au moment de son adoption comme n'arrivant pas à atteindre les normes internationales de droits de l'Homme.
• - Des efforts ont été fourni afin de moderniser le texte, à travers une Charte révisée et adoptée en janvier 2004.
• - Seules la Jordanie et la Tunisie ont ratifié la Charte révisée (qui requiert 7 ratifications avant de pouvoir entrer en vigueur).
• - 7 autres Etats l'ont signée, mais pas ratifiée.

Contenu

• - Unique, dans le sens qu'elle recouvre les droits économiques, sociaux et culturels aussi bien que les droits civils et politiques.
• - Mais différente des Conventions Européennes et Américaines qui suivent une méthodologie plus traditionnelle.
• - Donne de l'importance à la supposition que toute personne a des droits mais également des devoirs envers la communauté.

• - La Charte révisée présente une amélioration substancielle par rapport au document original, particulièrement sur les questions touchant à l'état d'urgence, procès équitable, esclavage, violence sexuelle, handicap et trafic.
• - Certaines dispositions de la nouvelle Charte sont toujours incompatibles avec le droit international des droits de l'Homme, par ex.:
  • Dispositions sur la peine de mort pour les mineurs.
  • Dérogation au droit à la vie en cas d'état d'urgence.
  • Pas de référence aux punitions cruelles, inhumaines et dégradantes, même si la torture est interdite.

Mécanismes

• - Supervisée par la Commission Africaine des droits de l'Homme et des Peuples, mise en place en 1987.
• - Plus tard, la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples fut créée - une cour régionale qui s'occupe de surveiller le respect de la Charte par les Etats Membres.
• - En janvier 2006, l'Union Africaine a élu les premiers juges de la Cour Africaine et elle a tenu sa première réunion en juillet 2006.

• - La nouvelle Charte a créé un mécanisme de surveillance, similaire à celui du Comité des Droits de l'Homme.
• - L'adoption de la Charte révisée ouvrira la voie à la création d'un mécanisme régional de droits de l'Homme pour les Etats Arabes, une fois que la charte entrera en vigueur.

► Lire plus sur la Cour sur Wikipedia

► Texte entier de la Charte Africaine

► Le site internet de la Ligue Arabe
► Visitez le site internet du PNUD pour une version en anglais. contient la Charte révisée en Arabe (partie du rapport du Sommet du 22–23 mai 2004).