Condamnation de l’avocat Amine Sidhoum: atteinte au libre exercice de la profession d'avocat et menace sur la protection effective des droits de l'Homme en Algérie

Date: 03-12-2008

Bruxelles-Copenhague, 1 décembre 2008 – Avocats Sans Frontières et le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme dénoncent la condamnation, confirmée récemment en appel, de Maître Amine SIDHOUM à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 2.000 dinars d’amende pour  « discrédit d’une décision de justice » et  « outrage à un corps constitué d’Etat ».

Alertée par cette affaire, Avocats Sans Frontières a mandaté un avocat qui s’est rendu sur place en vue d’observer le procès devant le Cour d’Appel et notamment d’établir si la condamnation de Me Sidhoum est justifiée en droit. Le rapport de la mission d’observation conclut que les charges ne reposent sur aucune base solide : la seule pièce versée aux débats est un article de presse du quotidien El Chourouk , publié en 2004,  selon lequel Me Sidhoum aurait déclaré que son client avait passé trente mois en détention sans jugement à la suite d’une « décision arbitraire rendue par la Cour Suprême», ce qui n’a aucun sens. Me Sidhoum conteste ses propos, publiés alors même que la Cour Suprême n’avait pas encore rendu de décision, et affirme n’avoir fait que constater le caractère abusif de la détention préventive de son client au-delà des délais prévus par la loi. Il est évident que l’élément matériel de l’infraction n’est pas établi : Me Sidhoum ne peut pas être accusé de « discrédit d’une une décision de justice » alors qu’il n’y avait pas encore de décision dans l’affaire qu’il commentait. Le fait de dénoncer une détention illégale, ce que Me Sidhoum reconnaît avoir fait, ne peut en soi constituer un motif suffisant de poursuites.

Maître Sidhoum est connu pour avoir assuré la défense des familles de « disparus » et pour son travail de promotion des droits de l’Homme en Algérie. Il a notamment récemment travaillé à la rédaction d’un papier sur la liberté associative en Algérie pour le compte du REMDH.

Avocats Sans Frontières et le REMDH dénoncent cette condamnation sans fondement qui, manifestement, frappe Me Sidhoum en raison de sa qualité d’avocat et de défenseur des droits de l’Homme et vise à le dissuader de poursuivre ses activités.

L’exercice libre et indépendant de la profession d’avocat est une condition indissociable d’une justice indépendance et une garantie essentielle du droit reconnu à toute personne, sans discrimination d’aucune sorte et quels que soient les faits en cause, d’avoir accès à la justice et à un procès équitable, droit reconnu notamment par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l’Algérie en 1989 et par les articles 8 et 10 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme.
 

Avocats Sans Frontières et le REMDH appellent les autorités algériennes à mettre fin aux poursuites intempestives à l’encontre de Me Sidhoum et de l’ensemble de la profession et à tout mettre en œuvre afin de que les avocats puissent s’acquitter de leurs fonctions sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue, comme l’y invite l’article 16 des Principes de base relatifs au rôle du barreau adoptés par les Nations Uunies le le 7 septembre 1990.

Avocats Sans Frontières et le REMDH appellent également les autorités algériennes à cesser toute intimidation à l’égard des défenseurs des droits de l’Homme et à tout mettre tout en œuvre afin promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés
fondamentales aux niveaux national et international, conformément aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par consensus par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998.