L’UE viole ses propres engagements en matière de DH

Date: 09-12-2004

UE-ISRAËL:

L’UE viole ses propres engagements en matière de droits de l’Homme

Publication d’un nouveau rapport du REMDH

 Israël porte atteinte aux droits de l’Homme des Palestiniens dans les Territoires occupés et continue de discriminer la minorité arabe palestinienne en Israël. L’Union européenne, dans ses relations avec Israël, facilite ces violations continues et par là même, ne respecte pas ses propres obligations et engagements en matière de droits de l’Homme.

 Dans la perspective du Conseil d’association entre l'UE et Israël du 13 décembre et de l'adoption prochaine des Plans d'Action dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage, le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme rend aujourd’hui public ses recherches et conclusions sur cette question dans son rapport intitulé : « Un Bilan des droits de l’Homme dans les relations UE-Israël – Engagements à agir, 2003-2004 » (pour le moment seulement disponible en anglais).

 Le rapport demande à l’UE de :

·          Appeler Israël à accepter la création d'un comité sur les Droits de l'Homme dans le cadre de l'accord d'association.

·          Insister afin qu'Israël cesse d’attribuer des certificats d’origine israélienne à certains produits issus des Territoires occupés, et ainsi de garantir que ces produits ne bénéficient pas d'un traitement douanier préférentiel. Un tel traitement représente une violation de la clause de territorialité prévue dans l’accord d’association entre l’UE et Israël. 

·          S’assurer que les entités des colonies illégalement implantées soient exclues des différents domaines de coopération entre l’UE et Israël, notamment en ce qui concerne la recherche scientifique et technique.

·          Faire davantage état, publiquement et régulièrement, des agissements illégaux des forces armées israéliennes, incluant la destruction des habitations et infrastructures palestiniennes qui sont à l’origine de la crise humanitaire dans les Territoires palestiniens occupés.

·          Exiger d'Israël le remboursement de tous les coûts additionnels relatifs à la fourniture de l’assistance humanitaire, qui sont occasionnés par les restrictions à l’accès et à la mobilité imposées illégalement par les autorités militaires israéliennes.

·          Pousser Israël à garantir à la minorité arabe palestinienne la pleine jouissance de ses droits. L'UE doit aussi prendre les mesures nécessaires pour prévenir son exclusion de toute participation équitable aux bénéfices des instruments de coopération entre l’UE et Israël. 

 Une délégation de militants des droits de l’Homme israéliens et palestiniens du REMDH est actuellement à Bruxelles pour rencontrer de nombreux représentants des institutions européennes et présenter le rapport. La délégation accueille favorablement les déclarations politiques de l’UE qui appelle Israël à respecter le droit international des droits de l’Homme et le droit humanitaire. Cependant, la délégation souligne l’absence de mise en œuvre de ces déclarations.

Le Bilan des Droits de l’Homme sur l’UE et Israël est publié par le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme, un réseau composé de 80 organisations de droits de l’Homme - européennes, arabes, israéliennes, turques - dans la région euro-méditerranéenne, qui agissent pour la promotion et à la protection des valeurs universelles des droits de l’Homme.