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Rapports nationaux sur l'indépendance et l'impartialité de la Justice

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Chacun des ateliers nationaux, sur le Maroc, la Jordanie, le Liban et la Tunisie, a été suivi de la rédaction d’un rapport national sur l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire dans ces pays respectifs.

La charge de rédiger ces rapports nationaux a été confiée à des experts juristes locaux travaillant sous la direction et avec le soutien des membres locaux du Groupe de travail sur la justice. Le but des rapports est d’initier un débat sur les questions judiciaires au niveau local tout en s’intégrant dans des activités en cours en matière de réforme judiciaire, telles que celles prévues dans les Plans d’action de la Politique européenne de voisinage.

Les rapports ont été publiés fin 2007/début 2008 puis début 2010 et distribués par le biais du site internet du REMDH ainsi que par email. Les ONG partenaires ont assurent la distribution au niveau local.


Rapport sur le Maroc

 

Rapport sur la Tunisie

 

Rapport sur la Jordanie

Recommandations(anglais) rédigées sur la base du rapport du REMDH sur l'indépendance et l'impartialité de la Justice en Jordanie (2008) et du séminaire de 2009 à Amman.

 

Rapport sur le Liban

 

 

 

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